Conditions générales de vente

Rafai Limousine · version du 31 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Rafai Limousine SAS, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. RCS Nanterre 981 555 378 · SIRET 981 555 378 00026. Exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) inscrit au registre des VTC sous le n° EVTC092230979. Téléphone et WhatsApp : +33 6 67 09 94 94 · contact@rafai-limousine.com.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de transport avec chauffeur de Rafai Limousine (transferts aéroport et gare, trajets simples, mises à disposition, événements), quel que soit le moyen de réservation : appli, site internet, assistant Youri, téléphone, WhatsApp ou e-mail. Le client les accepte en réservant ; elles lui sont rappelées par e-mail après le paiement, qui vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur le jour de la réservation.

3. Réservation et confirmation

La demande précise l’adresse de prise en charge, la destination ou la durée, la date et l’heure, le véhicule, le nombre de passagers et de bagages et, pour un aéroport ou une gare, le numéro de vol ou de train.
Le contrat est formé quand Rafai Limousine confirme la course (e-mail ou appli). Avant cette confirmation, la demande peut être modifiée ou annulée sans frais.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il donne. Une information erronée (adresse, heure, vol) peut entraîner des frais ou empêcher la prestation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Transfert ou trajet simple : prix forfaitaire pour le trajet, le véhicule et l’horaire réservés.
Mise à disposition : prix à l’heure, de 2 à 12 heures selon la réservation.
Peuvent s’ajouter, à la demande ou avec l’accord du client : l’attente au-delà du temps offert (article 8), les arrêts ou détours demandés en cours de route, les heures supplémentaires.
Les codes promotionnels s’appliquent aux conditions annoncées (dates de validité, prestations concernées).

5. Paiement

Dans l’appli, le paiement par carte (Stripe) s’ouvre dès que la course est confirmée. Rafai Limousine n’a jamais accès au numéro de carte.
Selon la réservation, d’autres moyens sont possibles : lien de paiement, virement, espèces.
Les suppléments acceptés (article 4) peuvent être débités sur la carte utilisée pour le paiement ; un reçu est envoyé par e-mail.
Une facture est disponible sur demande et dans l’appli.

6. Modification

Le client peut demander une modification dans l’appli (balayer la course vers la gauche, puis « Modifier »), par téléphone ou par WhatsApp. Tant que la demande n’est pas confirmée, elle est mise à jour avec le nouveau prix. Après confirmation, la modification doit être acceptée par Rafai Limousine selon ses disponibilités, et le prix peut changer.

7. Annulation par le client

Demande non encore confirmée : annulation gratuite.
Transfert ou trajet simple : annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge.
Mise à disposition : annulation gratuite jusqu’à 12 heures avant l’heure de prise en charge.
Passé ces délais, ou si le client ne se présente pas (absent au point de prise en charge à la fin du temps d’attente offert et injoignable), la course reste due à 100 %.
Une course déjà payée et annulée gratuitement est remboursée intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.
L’annulation se fait dans l’appli (balayer la course vers la gauche, puis « Annuler »), par téléphone, WhatsApp ou e-mail. L’heure de réception fait foi.

8. Temps d’attente

Aéroport : 60 minutes offertes après l’atterrissage réel de l’avion (le vol est suivi).
Gare : 30 minutes offertes après l’arrivée du train.
Autres adresses : 15 minutes offertes après l’heure de prise en charge réservée.
Au-delà, l’attente est facturée au tarif horaire du véhicule, par quart d’heure commencé. Le client en est informé.

9. Pendant la course

Le nombre de passagers et de bagages ne peut pas dépasser la capacité du véhicule réservé.
La ceinture de sécurité est obligatoire. Les enfants doivent voyager dans un siège adapté à leur âge : le client le signale à la réservation.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. Le chauffeur peut refuser ou interrompre la course en cas de comportement dangereux ou violent.
Les dégradations ou salissures causées par les passagers (nettoyage, réparation) sont facturées au client sur justificatif.
Les objets oubliés sont conservés et rendus sur demande ; un envoi éventuel est aux frais du client.

10. Responsabilité

Rafai Limousine est assurée pour le transport de personnes.
Le client prévoit une marge raisonnable pour ses vols, trains et rendez-vous. Rafai Limousine n’est pas responsable des retards dus à des événements extérieurs qu’elle ne maîtrise pas (embouteillages exceptionnels, accident, intempéries, manifestations, décisions des autorités, force majeure).
Si Rafai Limousine ne peut pas assurer une course confirmée, elle prévient le client au plus vite et rembourse intégralement les sommes versées.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de transport de passagers. Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@rafai-limousine.com, si possible dans les 7 jours suivant la course. Nous répondons sous 15 jours. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

13. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi. En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent ; le client consommateur peut saisir la juridiction prévue par la loi.

Mentions légales

Éditeur : Rafai Limousine SAS, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine · RCS Nanterre 981 555 378 · registre VTC EVTC092230979. Directeur de la publication : Yassine Rafaï. Hébergement : Google LLC (Firebase Hosting), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Terms and conditions

Rafai Limousine · version of 31 October 2026 · translation, the French version prevails

1. Who we are

Rafai Limousine SAS, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Registered in Nanterre under RCS 981 555 378 · SIRET 981 555 378 00026. Chauffeur-driven passenger transport (VTC) operator, VTC register no. EVTC092230979. Phone and WhatsApp: +33 6 67 09 94 94 · contact@rafai-limousine.com.

2. Scope

These terms apply to all chauffeur services provided by Rafai Limousine (airport and station transfers, one-way rides, hourly hire, events), however they are booked: app, website, Youri assistant, phone, WhatsApp or e-mail. The customer accepts them by booking; they are recalled by e-mail after payment, which constitutes acceptance. The version that applies is the one in force on the day of booking.

3. Booking and confirmation

The request states the pick-up address, the destination or duration, the date and time, the vehicle, the number of passengers and bags and, for an airport or station, the flight or train number.
The contract is formed when Rafai Limousine confirms the ride (e-mail or app). Until then, the request can be changed or cancelled free of charge.
The customer is responsible for the accuracy of the information given. Wrong information (address, time, flight) may lead to extra charges or prevent the service.

4. Prices

Prices are in euros, all taxes included.
Transfer or one-way ride: fixed price for the booked route, vehicle and time.
Hourly hire: hourly price, from 2 to 12 hours as booked.
The following may be added, at the customer’s request or with their agreement: waiting beyond the free waiting time (section 8), stops or detours requested during the ride, extra hours.
Promo codes apply under the announced conditions (validity dates, eligible services).

5. Payment

In the app, card payment (Stripe) opens as soon as the ride is confirmed. Rafai Limousine never has access to the card number.
Depending on the booking, other means are possible: payment link, bank transfer, cash.
Accepted supplements (section 4) may be charged to the card used for payment; a receipt is sent by e-mail.
An invoice is available on request and in the app.

6. Changes

The customer can request a change in the app (swipe the ride to the left, then “Modify”), by phone or WhatsApp. While the request is not confirmed, it is updated with the new price. After confirmation, the change must be accepted by Rafai Limousine depending on availability, and the price may change.

7. Cancellation by the customer

Request not yet confirmed: free cancellation.
Transfer or one-way ride: free cancellation up to 24 hours before pick-up time.
Hourly hire: free cancellation up to 12 hours before pick-up time.
After these deadlines, or in case of no-show (not at the pick-up point at the end of the free waiting time and unreachable), 100% of the fare remains due.
A ride already paid and cancelled free of charge is refunded in full, to the payment method used, within 14 days.
Cancellation is made in the app (swipe the ride to the left, then “Cancel”), by phone, WhatsApp or e-mail. The time of receipt applies.

8. Waiting time

Airport: 60 minutes free after the actual landing (flights are tracked).
Train station: 30 minutes free after the train’s arrival.
Other addresses: 15 minutes free after the booked pick-up time.
Beyond that, waiting is charged at the vehicle’s hourly rate, per started 15 minutes. The customer is informed.

9. During the ride

The number of passengers and bags may not exceed the capacity of the booked vehicle.
Seat belts are mandatory. Children must travel in a seat suited to their age: the customer mentions it when booking.
Smoking and vaping are not allowed in the vehicle. The chauffeur may refuse or stop the ride in case of dangerous or violent behaviour.
Damage or soiling caused by passengers (cleaning, repair) is charged to the customer on proof.
Lost items are kept and returned on request; any shipping is at the customer’s expense.

10. Liability

Rafai Limousine is insured for passenger transport.
The customer allows a reasonable margin for flights, trains and appointments. Rafai Limousine is not liable for delays caused by external events beyond its control (exceptional traffic, accidents, weather, demonstrations, decisions of the authorities, force majeure).
If Rafai Limousine cannot provide a confirmed ride, it informs the customer as soon as possible and refunds all sums paid in full.

11. Right of withdrawal

Under the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to passenger transport contracts. The cancellation terms in section 7 apply.

12. Complaints and mediation

Complaints should be sent to contact@rafai-limousine.com, if possible within 7 days of the ride. We reply within 15 days. If the disagreement persists, consumers may use a consumer mediator free of charge (articles L611-1 et seq. of the French Consumer Code); their details are provided on request.

13. Personal data

See our privacy policy.

14. Governing law

These terms are governed by French law. The French version prevails. For disputes with business customers, the Commercial Court of Nanterre has sole jurisdiction; consumers may refer to the court provided for by law.

الشروط العامة للبيع

Rafai Limousine · نسخة 31 أكتوبر 2026 · ترجمة، والنسخة الفرنسية هي المعتمدة

1. من نحن

Rafai Limousine SAS، ‏99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine، فرنسا. السجل التجاري: RCS Nanterre 981 555 378 · SIRET 981 555 378 00026. شركة نقل ركاب بسيارات مع سائق (VTC) مسجلة في سجل VTC تحت الرقم EVTC092230979. الهاتف وواتساب: +33 6 67 09 94 94 · contact@rafai-limousine.com.

2. نطاق التطبيق

تسري هذه الشروط على جميع خدمات النقل بسائق التي تقدمها Rafai Limousine (التوصيل من وإلى المطار والمحطة، الرحلات الفردية، الحجز بالساعة، المناسبات)، أيًا كانت وسيلة الحجز: التطبيق، الموقع الإلكتروني، المساعد Youri، الهاتف، واتساب أو البريد الإلكتروني. يوافق العميل عليها عند الحجز، وتُرسل إليه بالبريد الإلكتروني بعد الدفع الذي يُعدّ قبولًا لها. والنسخة المعمول بها هي السارية يوم الحجز.

3. الحجز والتأكيد

يحدد الطلب عنوان الانطلاق، والوجهة أو المدة، والتاريخ والوقت، والسيارة، وعدد الركاب والحقائب، ورقم الرحلة الجوية أو القطار عند الانطلاق من مطار أو محطة.
ينعقد العقد عندما تؤكد Rafai Limousine الرحلة (بالبريد الإلكتروني أو في التطبيق). وقبل هذا التأكيد، يمكن تعديل الطلب أو إلغاؤه مجانًا.
العميل مسؤول عن صحة المعلومات التي يقدمها. وقد يؤدي الخطأ (العنوان، الوقت، الرحلة) إلى رسوم إضافية أو تعذّر تقديم الخدمة.

4. الأسعار

الأسعار باليورو وتشمل جميع الضرائب.
التوصيل أو الرحلة الفردية: سعر ثابت للمسار والسيارة والموعد المحجوز.
الحجز بالساعة: سعر بالساعة، من ساعتين إلى 12 ساعة حسب الحجز.
قد يُضاف، بطلب من العميل أو بموافقته: الانتظار بعد الوقت المجاني (المادة 8)، والتوقفات أو التحويلات المطلوبة أثناء الرحلة، والساعات الإضافية.
تُطبَّق رموز الخصم وفق الشروط المعلنة (تواريخ الصلاحية، الخدمات المعنية).

5. الدفع

في التطبيق، يُفتح الدفع بالبطاقة (Stripe) فور تأكيد الرحلة. لا تطّلع Rafai Limousine أبدًا على رقم البطاقة.
حسب الحجز، تتوفر وسائل أخرى: رابط دفع، تحويل بنكي، نقدًا.
يمكن خصم الإضافات المقبولة (المادة 4) من البطاقة المستخدمة في الدفع، ويُرسَل إيصال بالبريد الإلكتروني.
الفاتورة متاحة عند الطلب وفي التطبيق.

6. التعديل

يمكن للعميل طلب تعديل في التطبيق (اسحب الرحلة ثم اختر «تعديل»)، أو بالهاتف أو واتساب. ما دام الطلب غير مؤكد، يُحدَّث بالسعر الجديد. وبعد التأكيد، يجب أن توافق Rafai Limousine على التعديل حسب التوفر، وقد يتغير السعر.

7. الإلغاء من قبل العميل

طلب لم يُؤكَّد بعد: الإلغاء مجاني.
التوصيل أو الرحلة الفردية: الإلغاء مجاني حتى 24 ساعة قبل موعد الانطلاق.
الحجز بالساعة: الإلغاء مجاني حتى 12 ساعة قبل موعد الانطلاق.
بعد هذه المهل، أو في حال عدم الحضور (غياب العميل عن مكان الانطلاق عند انتهاء وقت الانتظار المجاني وتعذّر الاتصال به)، تبقى قيمة الرحلة مستحقة كاملة.
تُرَدّ قيمة الرحلة المدفوعة والملغاة مجانًا بالكامل إلى وسيلة الدفع المستخدمة خلال 14 يومًا.
يتم الإلغاء في التطبيق (اسحب الرحلة ثم اختر «إلغاء»)، أو بالهاتف أو واتساب أو البريد الإلكتروني. ويُعتمد وقت الاستلام.

8. وقت الانتظار

المطار: 60 دقيقة مجانية بعد الهبوط الفعلي للطائرة (تتم متابعة الرحلة).
محطة القطار: 30 دقيقة مجانية بعد وصول القطار.
العناوين الأخرى: 15 دقيقة مجانية بعد موعد الانطلاق المحجوز.
بعد ذلك يُحتسب الانتظار بالسعر بالساعة للسيارة، عن كل ربع ساعة بدأت، مع إبلاغ العميل.

9. أثناء الرحلة

لا يجوز أن يتجاوز عدد الركاب والحقائب سعة السيارة المحجوزة.
حزام الأمان إلزامي. ويجب أن يسافر الأطفال في مقعد مناسب لأعمارهم، ويُبلغ العميل بذلك عند الحجز.
يُمنع التدخين والسجائر الإلكترونية داخل السيارة. ويحق للسائق رفض الرحلة أو إيقافها في حال سلوك خطير أو عنيف.
تُحمَّل الأضرار أو الاتساخ الذي يسببه الركاب (التنظيف، الإصلاح) على العميل بموجب إثبات.
تُحفظ الأغراض المنسية وتُعاد عند الطلب، وتكون تكاليف الإرسال على عاتق العميل.

10. المسؤولية

Rafai Limousine مؤمَّنة لنقل الأشخاص.
يترك العميل هامشًا معقولًا لرحلاته الجوية والقطارات ومواعيده. ولا تتحمل Rafai Limousine مسؤولية التأخير الناتج عن أحداث خارجية خارجة عن إرادتها (ازدحام استثنائي، حادث، أحوال جوية، مظاهرات، قرارات السلطات، قوة قاهرة).
إذا تعذّر على Rafai Limousine تأمين رحلة مؤكدة، تُبلغ العميل في أسرع وقت وتَرُدّ جميع المبالغ المدفوعة بالكامل.

11. حق التراجع

وفقًا لقانون الاستهلاك الفرنسي، لا ينطبق حق التراجع على عقود نقل الركاب. وتسري شروط الإلغاء الواردة في المادة 7.

12. الشكاوى والوساطة

تُرسل الشكاوى إلى contact@rafai-limousine.com، ويُفضَّل خلال 7 أيام من الرحلة. ونرد خلال 15 يومًا. وإذا استمر الخلاف، يحق للعميل المستهلك اللجوء مجانًا إلى وسيط استهلاك (المواد L611-1 وما يليها من قانون الاستهلاك الفرنسي)، وتُقدَّم بياناته عند الطلب.

13. البيانات الشخصية

راجع سياسة الخصوصية.

14. القانون المطبق

تخضع هذه الشروط للقانون الفرنسي، والنسخة الفرنسية هي المعتمدة. في حال نزاع مع عميل مهني، تختص محكمة نانتير التجارية حصريًا، ويحق للعميل المستهلك اللجوء إلى المحكمة التي يحددها القانون.

销售条款

Rafai Limousine · 2026 年 10 月 31 日版本 · 本文为译文，以法文版本为准

1. 关于我们

Rafai Limousine SAS，地址：99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France（法国）。商业注册：RCS Nanterre 981 555 378 · SIRET 981 555 378 00026。持牌带司机客运（VTC）运营商，VTC 登记号 EVTC092230979。电话及 WhatsApp：+33 6 67 09 94 94 · contact@rafai-limousine.com。

2. 适用范围

本条款适用于 Rafai Limousine 提供的所有带司机用车服务（机场及火车站接送、单程用车、包时用车、活动用车），无论通过何种方式预订：应用、网站、Youri 助手、电话、WhatsApp 或电子邮件。客户预订即视为接受本条款；付款后，本条款将通过电子邮件再次发送给客户，付款即视为接受。适用版本为预订当日有效的版本。

3. 预订与确认

预订请求须注明上车地址、目的地或用车时长、日期和时间、车型、乘客及行李数量；如在机场或火车站上车，还须提供航班号或车次。
Rafai Limousine 确认行程（通过电子邮件或应用）后，合同即成立。确认之前，可免费修改或取消预订请求。
客户须对所提供信息的准确性负责。信息错误（地址、时间、航班）可能产生额外费用或导致无法提供服务。

4. 价格

价格以欧元计，已含全部税费。
接送或单程用车：按所预订的路线、车型和时间收取固定价格。
包时用车：按小时计价，根据预订为 2 至 12 小时。
应客户要求或经客户同意，可能另行收取：超出免费等候时间的等候费（第 8 条）、途中要求的停靠或绕行、额外用车时长。
优惠码按公布的条件（有效日期、适用服务）使用。

5. 付款

在应用中，行程一经确认即可用银行卡（Stripe）付款。Rafai Limousine 永远不会获取您的卡号。
视预订情况，也可使用其他方式：付款链接、银行转账、现金。
经同意的附加费用（第 4 条）可从付款所用的银行卡中扣除，并通过电子邮件发送收据。
可应要求或在应用中获取发票。

6. 修改

客户可在应用中（向左滑动行程，然后点击“修改”）、通过电话或 WhatsApp 申请修改。预订请求在确认之前，将按新价格更新；确认之后，修改须经 Rafai Limousine 根据车辆情况同意，价格可能变化。

7. 客户取消

尚未确认的预订请求：免费取消。
接送或单程用车：距上车时间 24 小时以上取消免费。
包时用车：距上车时间 12 小时以上取消免费。
超过上述期限取消，或客户未到场（免费等候时间结束时不在上车地点且无法联系），须支付全额车费。
已付款且免费取消的行程，将在 14 天内全额退还至原付款方式。
可在应用中取消（向左滑动行程，然后点击“取消”），或通过电话、WhatsApp、电子邮件取消，以收到时间为准。

8. 等候时间

机场：航班实际落地后免费等候 60 分钟（实时跟踪航班）。
火车站：列车到站后免费等候 30 分钟。
其他地点：预订上车时间后免费等候 15 分钟。
超出部分按车辆小时费率计费，每 15 分钟起算，并会告知客户。

9. 行程中

乘客及行李数量不得超过所订车辆的容量。
必须系好安全带。儿童须使用适合其年龄的座椅，客户须在预订时说明。
车内禁止吸烟及使用电子烟。如有危险或暴力行为，司机可拒绝或中止行程。
乘客造成的损坏或污损（清洁、维修）凭证明向客户收取。
遗失物品将妥善保管并应要求归还，如需寄送，费用由客户承担。

10. 责任

Rafai Limousine 已投保客运保险。
客户应为航班、火车及约会预留合理的时间。对于非其所能控制的外部事件（异常交通拥堵、事故、恶劣天气、游行示威、政府决定、不可抗力）造成的延误，Rafai Limousine 不承担责任。
如 Rafai Limousine 无法提供已确认的行程，将尽快通知客户并全额退还已付款项。

11. 撤销权

根据法国《消费法典》，撤销权不适用于旅客运输合同，适用第 7 条的取消规则。

12. 投诉与调解

投诉请发送至 contact@rafai-limousine.com，最好在行程结束后 7 天内提出。我们将在 15 天内答复。如分歧仍未解决，消费者客户可免费求助于消费调解员（法国《消费法典》第 L611-1 条及以下），其联系方式可应要求提供。

13. 个人数据

请参阅我们的隐私政策。

14. 适用法律

本条款受法国法律管辖，以法文版本为准。与企业客户发生争议时，由南泰尔商事法院专属管辖；消费者客户可向法律规定的法院提起诉讼。

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